Document généré le 22 octobre 2026
La convention et ses avenants
Convention, annexes et avenants inclus
Données DILA au 21 octobre 2026, compléments éditeurs consultés le 22 octobre 2026.
Source et version
Reproduction des articles en vigueur disponibles dans KALI, annexes et textes rattachés inclus, à partir des données DILA actualisées jusqu’au 21 octobre 2026. Mise en page Mon Intermittence ; ce fichier n’est pas un export PDF officiel de Légifrance.
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