Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Responsable de traitement

Pendant la phase de test, le responsable du traitement des données est l'éditeur du Site (voir les mentions légales). L'identité complète de la structure éditrice sera publiée dès sa constitution. Contact : hugopoisson7@gmail.com

Données collectées

Lors de l'utilisation du service, nous collectons :

votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
les données que vous saisissez : contrats, périodes travaillées, heures, salaires, notes de frais ;
les documents que vous déposez : AEM, fiches de paie, contrats, feuilles d'heures, justificatifs de frais ;
des données techniques strictement nécessaires : journaux serveur (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

Fourniture du service (compte, suivi des contrats et des heures, stockage des documents) - base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Sécurité et prévention des abus (limitation de débit, journaux techniques) - base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. La suppression de votre compte (bouton « Supprimer mon compte » dans les Paramètres) entraîne l'effacement immédiat de l'ensemble de vos données : compte, contrats, documents, notes de frais et sessions.

Sous-traitants et destinataires

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

Supabase (AWS eu-west-1, Irlande) - base de données et stockage des documents ;
Vercel Inc. (États-Unis) - hébergement applicatif (région de déploiement : Francfort, Allemagne) ;
Resend (États-Unis) - envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe) ;
Upstash (eu-west-1, Irlande) - limitation de débit (protection contre les abus).

Transferts hors Union européenne

Vos données de contenu (contrats, documents) sont stockées dans l'Union européenne (Irlande). Certains sous-traitants (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE - États-Unis.

Cookies et mesure publicitaire (pixel Meta)

Avec votre consentement uniquement, nous utilisons le pixel Meta (Facebook/Instagram) pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires : pages vues et créations de compte sur les pages publiques du site. Ces données (identifiants de cookies, adresse IP, pages visitées, e-mail haché lors d'une inscription) sont transmises à Meta Platforms Ireland Ltd et peuvent être transférées hors de l'Union européenne (États-Unis), dans le cadre des clauses contractuelles types de Meta. Le pixel n'est jamais actif dans votre espace personnel (/app) ni dans l'application mobile.

Votre choix (acceptation ou refus) est conservé 6 mois dans un cookie mi_consent déposé par nous. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Cookies » en bas des pages publiques. Sans choix de votre part, aucun cookie publicitaire n'est déposé. Les cookies déposés par Meta ont une durée maximale de 13 mois.

Cookies

Le Site utilise un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion), exempté de consentement conformément à la doctrine de la CNIL. Un cookie mi_consent est également déposé pour mémoriser votre choix relatif au pixel Meta (voir section ci-dessus).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez :

rectifier vos données directement dans l'application ;
supprimer l'intégralité de vos données via le bouton « Supprimer mon compte » dans les Paramètres ;
exercer tout autre droit en écrivant à hugopoisson7@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).