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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est [RAISON SOCIALE — à compléter], [ADRESSE DU SIÈGE — à compléter]. Contact : [EMAIL CONTACT — à compléter]

Données collectées

Lors de l'utilisation du service, nous collectons :

  • votre adresse e-mail et votre mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
  • les données que vous saisissez : contrats, périodes travaillées, heures, salaires, notes de frais ;
  • les documents que vous déposez : AEM, fiches de paie, contrats, feuilles d'heures, justificatifs de frais ;
  • des données techniques strictement nécessaires : journaux serveur (adresse IP, horodatage) à des fins de sécurité.

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service (compte, suivi des contrats et des heures, stockage des documents) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
  • Sécurité et prévention des abus (limitation de débit, journaux techniques) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.

Durées de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. La suppression de votre compte (bouton « Supprimer mon compte » dans les Paramètres) entraîne l'effacement immédiat de l'ensemble de vos données : compte, contrats, documents, notes de frais et sessions.

Sous-traitants et destinataires

Les données sont traitées par les sous-traitants suivants :

  • Supabase (AWS eu-west-1, Irlande) — base de données et stockage des documents ;
  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement applicatif (région de déploiement : Francfort, Allemagne) ;
  • Resend (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels (vérification d'adresse, réinitialisation de mot de passe) ;
  • Upstash (eu-west-1, Irlande) — limitation de débit (protection contre les abus).

Transferts hors Union européenne

Vos données de contenu (contrats, documents) sont stockées dans l'Union européenne (Irlande). Certains sous-traitants (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le Data Privacy Framework UE — États-Unis.

Cookies

Le Site utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service (maintien de votre connexion). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage n'est déposé. Conformément à la doctrine de la CNIL, ce cookie est exempté de consentement — c'est pourquoi aucune bannière n'est affichée.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Vous pouvez :

  • rectifier vos données directement dans l'application ;
  • supprimer l'intégralité de vos données via le bouton « Supprimer mon compte » dans les Paramètres ;
  • exercer tout autre droit en écrivant à [EMAIL CONTACT — à compléter].

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).