Mentions légales

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Éditeur du site

Le site Mon Intermittence (ci-après « le Site ») est édité dans le cadre d'une phase de test. La structure juridique qui exploitera le service est en cours de constitution ; ses mentions d'identification complètes (raison sociale, numéro SIREN/SIRET, siège social) seront publiées ici dès son immatriculation.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication sera désigné lors de la constitution de la structure éditrice.

Contact

Pour toute question relative au Site : hugopoisson7@gmail.com

Hébergement

L'application est hébergée par :

• Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (hébergement applicatif, région de déploiement : Francfort, Allemagne) - vercel.com
• Supabase - base de données et stockage des documents, hébergés sur AWS, région eu-west-1 (Irlande) - supabase.com

Nature du service

Mon Intermittence est un carnet de bord destiné aux intermittents du spectacle : suivi de contrats, d'heures, de salaires, de documents et de notes de frais. Les calculs affichés (notamment le compteur d'heures et le seuil de 507 heures) sont indicatifs et volontairement simplifiés. Ils ne remplacent en aucun cas les décomptes officiels de France Travail, qui seuls font foi.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logo) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Les données et documents saisis ou déposés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive.